En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est une obligation légale pour les entreprises privées de plus de 50 salariés. Depuis cette date, le sujet doit en effet faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Si cette thématique est de plus en plus abordée par les entreprises depuis cette loi, force est de constater qu’elle n’est toujours pas considérée par la majorité (employeurs comme salariés) comme une priorité. En effet, seuls 18% des dirigeants et 34% des salariés souhaitent la mise en oeuvre de dispositifs pour faciliter ce droit (Harmonie Mutuelle, 2018).
Comment cette loi de droit à la déconnexion peut-elle aider les entreprises à mieux gérer l’utilisation des outils numériques ?
Promouvoir le droit à la déconnexion pour limiter les risques
À l’heure du numérique, le droit à la déconnexion vient mettre en avant plusieurs problématiques comme la surcharge informationnelle, l’instantanéité des messages (qui ne permettent plus la place à la réflexion et à la hiérarchisation des urgences à traiter), ou encore l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour pouvoir anticiper les risques associés aux transformations numériques, cette loi permet en effet aux organisations de penser et de repenser leurs organisations. En voici quelques exemples.
L’établissement d’une charte
De 2015 à 2019, l’académie de Nice a mis en place dans le cadre de cette loi un projet Qualité de Vie au Travail qui a impliqué l’élaboration d’une charte édictant sept “règles d’utilisation des outils numériques”. Cette charte a notamment permis de mettre en place des mesures quant à la déconnexion des salariés et de mettre en avant les questions de santé au travail.
La mise en place de formations
L’entreprise La Poste, elle, a mis en place un volet de formation consacré aux postiers pour leur permettre de mieux comprendre le numérique, son application et son usage. Cette formation a également été l’occasion de poser les principes du droit à la déconnexion hors du temps de travail.
L’enjeu du droit à la déconnexion : mieux travailler ensemble
Face au droit à la déconnexion, chartes et formations peuvent en effet permettre de réguler les usages des nouvelles technologies. Néanmoins, l’enjeu majeur pour les entreprises est de penser à comment mieux communiquer, mieux raisonner et mieux travailler ensemble pour s’éloigner de certains effets délétères de la transformation digitale sur les conditions de travail et la santé des salariés.
Faut-il pour autant imposer la déconnexion ?
Imprécise dans le code du travail, la définition du droit à la déconnexion peine jusqu’ici à changer les normes ou les façons de penser. Pourtant, des entreprises n’hésitent pas à imposer ce droit à leurs salariés.
Bloquer les serveurs mails
C’est le cas de Volkswagen, entreprise internationale qui bloque ses serveurs mails la nuit et le week-end. Il s’agit alors d’une déconnexion forcée qui ne laisse plus la place au droit mais qui invoque une obligation de déconnexion.
Surveiller les connexions hors du temps de travail
Autre exemple : chez Michelin, la notion de déconnexion est devenue prioritaire pour le DRH mais ce droit à la déconnexion est strictement encadré. Depuis mars 2016, lorsqu’un salarié se connecte cinq fois en dehors du temps de travail, un mail est adressé au manager qui devra rencontrer son collaborateur.
Ces cas concrets montrent que les entreprises s’emparent de ce sujet ! En revanche, on peut se demander si forcer la déconnexion permet réellement de limiter les risques psychosociaux.
Pour une déconnexion réfléchie, ancrée dans une politique QVT
Il semble en effet nécessaire de parler d’une connexion réfléchie et adaptée en fonction des missions et du rôle de chacun. Les entreprises peuvent ancrer le droit à la déconnexion dans un processus d’accompagnement au changement, s’inscrivant en faveur de la santé des salariés, du collectif de travail et de la prévention des risques psycho-sociaux.
En résumé, le droit à la déconnexion ne doit ni être un devoir forcé ni une simple charte accrochée sur un tableau, mais doit s’inscrire dans une véritable politique de santé au travail.
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Autrice de l’article : Margot Menet, étudiante Master PSTO à l’Université Catholique de Lille
Quelques références sur le droit à la déconnexion
- Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. (2016). Numérique et conditions de travail : les enjeux d’une transformation en marche. Travail et Changement
- Burdel, P. (2017). Le droit à la déconnexion (Mémoire Droit Social et Relations de Travail, Université Jean Moulin, Lyon).
- Harmonie Mutuelle. (2018). Santé, qualité de vie et bien-être au travail, des entreprises au capital humain. Guide 2018
- Melting, B. (2015). Transformation numérique et vie au travail. Rapport au Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
